Conditions Générales d'Utilisation

1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants ont la signification indiquée :

« Algotal » / « Nous » / « Notre » : Désigne ALGOTAL, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 998 941 215, dont le siège social est situé 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France.

« Site » : Désigne le site internet accessible à l'adresse algotal.omniswiss.com, ainsi que toutes ses versions, sous-domaines, interfaces et applications associées.

« Service(s) » : Désigne l'ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par Algotal, incluant les audits marketing assistés par intelligence artificielle, la génération de rapports PDF, l'accès au tableau de bord client et toutes les fonctionnalités associées.

« Utilisateur » / « Vous » : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant les Services, qu'elle soit inscrite ou non, qu'elle ait acheté ou non une offre payante.

« Compte » : Désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur inscrit, lui permettant d'accéder aux Services, à l'historique de ses audits et à ses informations personnelles.

« Contenu » : Désigne toutes les informations, données, textes, images, vidéos, codes, marques et autres éléments présents sur le Site ou générés par les Services.

« Audits » : Désigne les rapports d'analyse marketing générés automatiquement par les agents IA d'Algotal, à partir des URLs fournies par l'Utilisateur.

« Plateformes tierces » : Désigne les services externes auxquels Algotal peut accéder pour réaliser les audits, notamment YouTube, Deezer, SoundCloud, Google Ads et Meta Ads.

2. ACCEPTATION DES CGU

2.1 Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent, sans limitation ni réserve, à tout accès au Site et à toute utilisation des Services proposés par Algotal.

2.2 Acceptation expresse

En accédant au Site, en créant un Compte ou en utilisant les Services, l'Utilisateur accepte expressément, intégralement et sans réserve les présentes CGU.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

2.3 Opposition

L'Utilisateur qui n'est pas d'accord avec les présentes CGU, ou avec d'éventuelles modifications ultérieures, doit cesser immédiatement d'utiliser le Site et les Services, et peut demander la suppression de son Compte.

3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

3.1 Création du Compte

L'accès à certaines fonctionnalités (notamment le tableau de bord, l'historique des audits, les offres Starter et Pro) nécessite la création préalable d'un Compte.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, notamment :

• Adresse email valide
• Nom et prénom (ou raison sociale pour une personne morale)

3.2 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du Compte à partir des identifiants de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.

3.3 Sécurité

L'Utilisateur s'engage à :

• Choisir un mot de passe robuste (minimum 8 caractères, lettres majuscules et minuscules, chiffres) – cette exigence est techniquement imposée par notre système.
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
• Informer immédiatement Algotal en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son Compte à l'adresse : contact.algotal@omniswiss.com.

3.4 Suspension ou suppression du Compte

Algotal se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Fourniture d'informations fausses, inexactes ou incomplètes.
• Utilisation frauduleuse ou abusive des Services.
• Inactivité prolongée (supérieure à 12 mois).

L'Utilisateur peut également supprimer son Compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant le support.

4. UTILISATION DES SERVICES

4.1 Accès aux Services

Les Services sont accessibles :

• Sans inscription : Consultation publique du Site, lecture du blog, accès aux informations générales.
• Avec inscription : Accès au tableau de bord, à l'historique des audits, aux offres Starter et Pro.
• Après paiement : Génération des audits conformément aux CGV.

4.2 Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination, dans le respect des lois et règlements applicables et des droits des tiers.

L'utilisation des Services est :

• Pour les particuliers : strictement personnelle. Le Compte ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes physiques.
• Pour les professionnels (B2B) : l'utilisation peut être élargie aux collaborateurs d'une même entreprise, label ou agence, sous réserve que le nombre d'utilisateurs reste raisonnable et conforme à l'usage normal des Services. En cas de doute, Algotal pourra demander une justification.

L'Utilisateur ne peut en aucun cas :

• Revendre, louer, sous-licencier ou distribuer les Services à des tiers sans autorisation écrite préalable.
• Partager son Compte avec plusieurs personnes physiques (hors cas B2B précisé ci-dessus).
• Utiliser les Services à des fins commerciales autres que celles expressément autorisées par Algotal.

4.3 Interdictions

Il est strictement interdit d'utiliser les Services pour :

• Contenu illicite : Toute activité frauduleuse, illégale ou contraire à l'ordre public. La diffusion de contenus haineux, violents, discriminatoires, pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs. La violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Atteinte au système : Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (attaques par déni de service, injection de code, etc.). Tenter de contourner les mesures de sécurité. Accéder à des zones non autorisées du Site ou des serveurs.
• Abus des Services : Générer un nombre anormalement élevé de requêtes (scraping, appels automatisés). À titre indicatif, plus de 100 audits générés par jour sans abonnement correspondant peut être considéré comme un usage anormal. Utiliser des robots, spiders ou autres outils automatisés pour accéder aux Services sans autorisation. Revendre ou redistribuer les audits générés sans accord écrit.

4.4 Contenu généré par l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des informations et URLs qu'il fournit pour générer ses audits.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus partagés (notamment les liens vers ses propres vidéos, musiques, profils) et que leur utilisation par Algotal ne viole aucun droit de tiers.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Propriété d'Algotal

Sauf mention contraire explicite, tous les éléments du Site et des Services (architecture, code, design, textes, graphismes, logos, marques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d'Algotal ou de ses ayants droit.

Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, ou exploitation, partielle ou intégrale, des éléments protégés, sans l'autorisation écrite préalable d'Algotal, est interdite.

5.2 Propriété des audits générés

Les résultats contenus dans les rapports d'audit PDF générés par les Services appartiennent en pleine propriété à l'Utilisateur qui a initié l'audit.

L'Utilisateur peut librement :

• Télécharger, stocker, partager ses rapports d'audit.
• Utiliser les données à des fins personnelles ou commerciales.
• Intégrer les résultats dans ses propres rapports, présentations, etc.

5.3 Licence d'utilisation

En utilisant les Services, l'Utilisateur accorde à Algotal une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de son abonnement actif, afin de :

• Collecter, stocker et analyser les données nécessaires à la réalisation des audits.
• Améliorer les Services (données anonymisées à des fins statistiques et d'apprentissage des agents IA).
• Se conformer aux obligations légales.

En cas de résiliation du Compte, cette licence prend fin, sous réserve de la conservation des données anonymisées à des fins statistiques.

5.4 Données des plateformes tierces

Algotal ne revendique aucun droit de propriété sur les données accessibles via les APIs des plateformes tierces (YouTube, Deezer, SoundCloud, Google Ads, Meta Ads). Ces données restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées conformément aux conditions d'utilisation de ces plateformes.

6. DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Collecte et traitement

Les données à caractère personnel collectées via le Site et les Services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : algotal.omniswiss.com/legal/privacy.

6.2 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :

ALGOTAL
60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
Email : contact.algotal@omniswiss.com

6.3 Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de ses données.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données (droit à l'oubli).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour motifs légitimes.
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur le consentement.

Ces droits s'exercent par email à l'adresse : privacy@omniswiss.com ou par courrier postal à l'adresse du siège.

6.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la législation applicable :

• Données de compte actif : pendant toute la durée d'activité du Compte.
• Données de compte inactif : 60 jours après la dernière connexion, puis anonymisation ou suppression.
• Données de compte supprimé : 30 jours après la demande de suppression.
• Données d'audit : 90 jours, sauf demande contraire de l'Utilisateur.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

7. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

7.1 Objectif de disponibilité

Algotal s'efforce de maintenir les Services accessibles 24h/24 et 7j/7 selon les moyens disponibles. Aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n'est garanti pour les offres Découverte et One Shot. Les offres Starter et Pro bénéficient d'un support prioritaire tel que défini dans les CGV.

7.2 Maintenance

Des opérations de maintenance, nécessaires au bon fonctionnement technique, peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Algotal s'efforce de :

• Planifier les maintenances aux heures creuses (généralement la nuit, heure française).
• Informer les Utilisateurs par email ou via le Site des maintenances importantes, lorsque cela est possible.

7.3 Force majeure

La responsabilité d'Algotal ne peut être engagée en cas d'indisponibilité des Services due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

8. MODIFICATION DES CGU

8.1 Droit de modification

Algotal se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, pour s'adapter à l'évolution des Services, à la législation ou à la jurisprudence.

8.2 Information des Utilisateurs

Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par :

• Notification sur le Site lors de leur prochaine connexion.
• Email envoyé à l'adresse associée au Compte, pour les Utilisateurs inscrits, avec un préavis d'au moins 30 jours.

8.3 Acceptation des modifications

L'utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Si l'Utilisateur refuse les modifications, il doit cesser d'utiliser les Services et peut supprimer son Compte.

9. RÉSILIATION

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment, sans frais, en se connectant à son tableau de bord ou en contactant le support à l'adresse : contact.algotal@omniswiss.com.

La résiliation prend effet immédiatement. Les données associées au Compte seront supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.

9.2 Résiliation par Algotal

Algotal peut résilier ou suspendre l'accès d'un Utilisateur aux Services, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation grave des présentes CGU.
• Utilisation frauduleuse ou abusive des Services.
• Non-paiement des sommes dues (pour les offres payantes).
• Comportement susceptible d'engager la responsabilité d'Algotal ou de nuire à sa réputation.

9.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, l'Utilisateur perd immédiatement l'accès à son Compte et aux Services.

Aucun remboursement ne sera accordé pour la période d'abonnement en cours, conformément aux CGV.

10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

10.1 Obligation de moyens

Algotal s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant soumis à une obligation de moyens, sauf disposition contraire expresse.

10.2 Absence de garantie sur les résultats

Les audits fournis sont basés sur l'analyse algorithmique de données publiques. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels (juridiques, financiers, marketing engageant). L'Utilisateur reconnaît que :

• Les décisions prises sur la base des audits relèvent de sa seule responsabilité.
• Algotal ne peut garantir l'exactitude absolue des données fournies par les plateformes tierces.
• Algotal ne peut garantir les performances futures de l'Utilisateur basées sur les recommandations.
• Algotal ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions dans les rapports.

10.3 Utilisation à vos risques

Les Services sont fournis « en l'état ». L'Utilisateur reconnaît que les décisions prises sur la base des audits relèvent de sa seule responsabilité.

10.4 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité d'Algotal est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour le Service concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Algotal ne pourra être tenu responsable des :

• Dommages indirects (perte de revenus, de clientèle, d'opportunités, etc.).
• Dommages résultant de l'utilisation des plateformes tierces.
• Dommages causés par le non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur.

10.5 Garantie d'éviction

Algotal garantit l'Utilisateur contre toute action d'un tiers revendiquant des droits sur les éléments fournis par Algotal, sous réserve que l'Utilisateur informe Algotal sans délai de toute réclamation et lui donne la possibilité d'en assurer la défense.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, indépendamment des règles de conflit de lois.

11.2 Règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur s'engage à contacter préalablement Algotal à l'adresse : contact.algotal@omniswiss.com, afin de rechercher une solution amiable.

11.3 Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiateur du e-commerce
Site : www.mediateurfevad.fr
Email : mediation@mediateurfevad.fr

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après épuisement des démarches préalables de résolution amiable.

11.4 Plateforme de règlement en ligne

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, l'Utilisateur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

11.5 Juridiction compétente

En l'absence de solution amiable et après épuisement des voies de médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris, France.

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation des Services :

• Email général : contact.algotal@omniswiss.com
• Support technique : contact.algotal@omniswiss.com
• RGPD / Données personnelles : privacy@omniswiss.com
• Téléphone : +33 6 15 85 70 84