POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 15 Février 2026 | Version 1.0 – 15/02/2026

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

ALGOTAL
Auto-entrepreneur – SIREN 998 941 215
Représenté par M. Eric Chaden Souda
Siège social : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
Email de contact RGPD : privacy@algotal.com
Email général : contact.algotal@omniswiss.com
Téléphone : +33 6 15 85 70 84

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies directement par l'Utilisateur

2.2 Données collectées automatiquement

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

4. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Conformément au RGPD, nos traitements sont fondés sur :

• Le contrat : pour l'exécution des services commandés par l'Utilisateur (gestion du compte, génération des audits, support client).
• Le consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de certains cookies non essentiels.
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services, la sécurisation de notre plateforme, et la prévention des abus.
• L'obligation légale : pour la conservation des factures et le respect des obligations comptables et fiscales.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

5.1 Prestataires techniques (sous-traitants)

5.2 APIs des plateformes tierces

Pour réaliser les audits, nous transmettons les URLs fournies aux APIs des plateformes suivantes :

Ces plateformes sont des responsables de traitement distincts. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour plus d'informations.

5.3 Autorités légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités judiciaires ou administratives légalement compétentes, dans le cadre d'obligations légales ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certains de nos prestataires et les plateformes tierces que nous utilisons peuvent être situés hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

• Décisions d'adéquation : lorsque la Commission européenne a reconnu que le pays tiers assure un niveau de protection adéquat.
• Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) pour certains groupes.

Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous appuyons sur le Data Privacy Framework (DPF) pour les prestataires certifiés, ou sur les clauses contractuelles types.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

8. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, ainsi que l'accès à ces données et à des informations sur le traitement.

8.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction des données inexactes vous concernant ou qu'elles soient complétées si elles sont incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement (article 17 RGPD – droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.

8.5 Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement (ex : cookies marketing), vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement avant ce retrait.

8.8 Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

9. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : privacy@omniswiss.com (avec la mention "RGPD" dans l'objet)
• Par courrier postal : ALGOTAL – 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un (1) mois maximum. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Justificatif d'identité : Pour éviter les demandes frauduleuses, une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée. Elle sera conservée à des fins de preuve pendant une durée maximale d'un (1) an après traitement de la demande, puis détruite.

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

10.2 Cookies utilisés sur notre site

10.3 Gestion des préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet de paramétrer vos préférences.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via :

• Le lien "Gérer mes cookies" en bas de page
• Les paramètres de votre navigateur

10.4 Consentement

Le dépôt de cookies non essentiels est subordonné à votre consentement préalable, recueilli via notre bandeau cookie (Axeptio).

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données en transit (protocole TLS/SSL, HTTPS)
• Stockage sécurisé des données (bases de données protégées, accès restreint)
• Authentification forte pour l'accès aux interfaces d'administration
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Sauvegardes quotidiennes avec restauration possible
• Politique de mots de passe robuste (8 caractères minimum, complexité)
• Journalisation des accès et des actions critiques
• Audits de sécurité réguliers (au minimum annuels) pour identifier et corriger les vulnérabilités

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique pour nous conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par :

• Email (si vous êtes inscrit)
• Bannière d'information sur le site lors de votre prochaine visite

La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse : algotal.omniswiss.com/legal/privacy

13. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos données :

• Email RGPD : privacy@omniswiss.com
• Email général : contact.algotal@omniswiss.com
• Téléphone : +33 6 15 85 70 84
• Courrier : ALGOTAL – 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France

14. AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
Site : www.cnil.fr

FIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ